Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 06/06/2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site [nom de domaine du site], édité par [nom de l'entrepreneur ou raison sociale] (ci-après « Laure de Chocqueuse »), auprès de tout consommateur particulier (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 2 — Identification du vendeur
Raison sociale / Nom commercial : Laure de Chocqueuse
Statut juridique : Entreprise individuelle
Numéro SIRET : 912 632 452
Adresse du siège : 15 rue de Bizy 27200 Vernon
Adresse e-mail de contact : contact@lauredechocqueuse.com
Article 3 — Produits
Laure de Chocqueuse propose à la vente des pièces en verre peintes à la main (vases, photophores, carafes), à motifs botaniques, réalisées de façon artisanale.
Le site propose deux catégories de produits :
Les pièces en stock : chaque pièce est unique, fabriquée et peinte à la main. Elle peut présenter des variations par rapport aux photographies présentées sur le site (nuances de couleur, tracé du motif), et il n'est pas possible de garantir la disponibilité d'une pièce rigoureusement identique une fois celle-ci vendue. Ces variations sont inhérentes au caractère artisanal des produits et ne constituent pas un défaut.
Les pièces sur commande : réalisées spécifiquement après validation de la commande, selon le modèle choisi par le Client.
Les produits en stock sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande et indiqués séparément du prix des produits.
Laure de Chocqueuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
Le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Avant validation, un récapitulatif de la commande (produits, quantités, prix, frais de livraison) est présenté au Client, qui peut vérifier et corriger le contenu de sa commande.
La validation de la commande, accompagnée du paiement, constitue une acceptation ferme et définitive de la commande. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire et Paypal via une plateforme de paiement sécurisée.
La commande n'est considérée comme définitive qu'après confirmation du paiement.
Article 7 — Livraison
Les modalités et délais de livraison sont détaillés sur la page « Informations pratiques » du site.
Laure de Chocqueuse expédie en France métropolitaine ainsi que vers l’UE et l’International (Royaume Uni, Norvège, Suisse, Etats-Unis et Canada). Les frais de livraison varient selon la zone géographique de destination et sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.
Les expéditions sont réalisées une fois par semaine. Le délai de livraison indiqué au Client tient compte de ce rythme d'expédition et peut donc être plus large qu'une livraison expédiée au jour le jour. Les délais de livraison internationale sont généralement plus longs que les délais nationaux et sont précisés, à titre indicatif, au moment de la commande.
Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif. En cas de retard significatif, le Client en sera informé par e-mail.
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie (produit endommagé, manquant) dans un délai de 24h suivant la livraison, par e-mail à contact@capucinedechocqueuse.com, idéalement accompagné de photographies.
Pour les livraisons en dehors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis), des droits de douane, taxes locales ou frais d'importation peuvent être appliqués par les autorités du pays de destination. Ces frais sont à la charge exclusive du Client et ne sont ni calculés ni perçus par Laure de Chocqueuse au moment de la commande. Le Client est invité à se renseigner auprès des autorités douanières de son pays avant de finaliser sa commande.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à contact@capucinedechocqueuse.com avant l'expiration de ce délai.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non utilisés et en parfait état, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Exception applicable aux pièces sur commande : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou personnalisés. Les pièces relevant de la catégorie « sur commande » étant réalisées spécifiquement après validation de la commande, elles ne bénéficient donc pas du droit de rétractation. Cette exclusion est rappelée sur la fiche produit avant validation de la commande.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits vendus sur le site bénéficient :
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité d'un produit, le Client peut demander sa réparation ou son remplacement, ou à défaut, son remboursement, selon les conditions prévues par la loi.
Article 10 — Responsabilité
Laure de Chocqueuse ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits, notamment liés à la nature fragile du verre.
Laure de Chocqueuse ne pourra être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 11 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, illustrations, logo) est la propriété exclusive de Laure de Chocqueuse et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 12 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 13 — Médiation
Le Client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.